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Livraison et retour gratuits en France
Jusqu'à 10 ans de garantie
100 jours pour tester sans risque

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Portée

1.1 Champ d'application : les conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via la boutique en ligne www.ofinto.fr (ci-après dénommée « boutique en ligne »). La boutique en ligne est exploitée par ofinto ag, CH-9200 Gossau, Suisse (ci-après dénommée « ofinto »).

1.2 Modifications : ofinto se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante. La version actuelle est toujours publiée sur la page d'accueil à l'adresse https://ofinto.fr/terms-and-conditions pour la France, https://ofinto.ch/terms-and-conditions pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein, https://ofinto.de/terms-and-conditions pour l'Allemagne et https://ofinto.at/terms-and-conditions pour l'Autriche. Les conditions du client contraires ou divergentes aux présentes conditions générales ne seront pas reconnues.

2. Informations

2.1 Images, photos, dessins, illustrations (ci-après « images ») : les images des produits utilisées à des fins publicitaires, sur les brochures, les réseaux sociaux, les boutiques en ligne, etc. sont à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Toutes les images fournies au client avec pour objectif de conclure un contrat ou dans le cadre de l'exécution du contrat restent la propriété intellectuelle d'ofinto et ne peuvent être reproduites, utilisées à d'autres fins ou rendues accessibles à des tiers sans autorisation écrite expresse au préalable.

2.2 Prix : les prix attribués au moment de la commande sont fixes et comprennent toutes les taxes exprimées en TTC). Les frais d'expédition sont inclus de ces prix, sauf indication contraire explicite lors de la commande ou dans l'offre. ofinto se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix affichés sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat d'achat.

2.3 Disponibilité et délais de livraison : ofinto attache une grande importance à une disponibilité élevée et à une livraison rapide des produits. Des retards de livraison peuvent néanmoins survenir, notamment dus à un ralentissement de la production ou de la livraison. Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment.

2.4 Service supplémentaire de montage et de mise au rebut : Le montage comprend la livraison, le déballage et le montage des produits commandés y compris le retour du matériel d'emballage (voir point 4). Si le client se débarrasse ou laisse le matériel d'emballage au transporteur, le droit à un retour gratuit expire et incluera des frais, car cela ne peut être fait que dans l'emballage d'origine (voir point 7). La mise au rebut comprend la réception et le recyclage des articles indiqués par le client lors de la commande. Ceux-ci doivent correspondre approximativement au produit commandé (type et quantité). Les articles à mettre au rebut doivent être mis à disposition par le client pour le transport, et cela à la date de livraison convenue des produits commandés. Si le service de montage ne peut être fourni pour une raison incombant au client (par exemple, le non-respect du délais de livraison et de montage défini, informations erronées sur les dimensions, etc..) le client n'a pas droit à une réitération gratuite du service montage ou à une reprise. ofinto se réserve en revanche le droit de facturer au client les frais supplémentaires ainsi occasionnés.

3. Offre et conclusion du contrat

3.1 Offre : les produits et les prix de la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une offre de prix erronée.

3.2 Contrat d'achat : le contrat d'achat de produits ou de services est conclu dès que le client a passé sa commande dans la boutique en ligne, dans les showrooms, par téléphone ou par e-mail (ci-après dénommé « contrat d'achat »). Toutefois, le contrat d'achat est toujours soumis à la condition de nullité du contrat que la livraison est impossible ou que le prix est incorrect.

3.3 Informations divergentes : Aucune demande de garantie ni responsabilité ne peut être déduite des informations contenues dans les catalogues, brochures, documents publicitaires, publicités numériques (médias sociaux, newsletters, etc.) et déclarations écrites ou orales, à moins que celles-ci n'aient été incluses dans le contrat.

4. Livraison et montage

4.1 Région de livraison : ofinto livre en France, en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, en Allemagne et en Autriche. Les autres pays ne sont fournis que sur demande. Tous les produits et commandes sont expédiés gratuitement (voir point 4.4). Sont exclus les coûts des services spéciaux, par ex. meubles ou ascenseurs mobiles.

4.2 Date de livraison : Avec la confirmation de commande, la commande est transmise au partenaire logistique d'ofinto. Selon l'option de livraison, la livraison s'effectue généralement dans les cinq jours ouvrables. En cas de montage, de livraison sur le trottoir et de livraisons sur le lieu d'utilisation, le client est contacté à l'avance et une date de livraison individuelle est convenue.

4.3 Options de livraison : ofinto propose les options de livraison suivantes :

      • Service de colis : les sièges de bureau individuels et les accessoires d'un poids total inférieur à 30 kg et d'une circonférence inférieure à 300 cm sont livrés avec un service de colis.
      • Au pas de porte : la livraison gratuite sans assemblage de produits plus volumineux (par exemple, des tables) ou les commandes en gros est livrée en bordure de rue en standard. Le partenaire de livraison d'ofinto convient à l'avance d'un rendez-vous avec le client pour la livraison. Dans le cas de lieux de livraison qui ne sont pas directement accessibles, l'entreprise de livraison livrera la commande au prochain lieu possible accessible en véhicule (par exemple à la station inférieure des remontées mécaniques) ;
      • Livraison sur le lieu d'utilisation sans prestation de montage : le client peut réserver la livraison sur le lieu d'utilisation moyennant un supplément. Le produit est livré à l'endroit souhaité (par exemple au bureau ou au salon). Le partenaire de livraison d'ofinto convient à l'avance d'un rendez-vous avec le client pour la livraison. D'autres prestations telles que le montage des produits ou le retour des matériaux d'emballage ou des anciens produits ne sont pas comprises dans la livraison sur le lieu d'utilisation, mais peuvent être réservées en option ;
      • Livraison sur le lieu d'utilisation avec service de montage : pour les commandes où le client a réservé un montage, la livraison sur le lieu d'utilisation est incluse gratuitement. Le partenaire de livraison d'ofinto fixe à l'avance par téléphone un rendez-vous avec le client pour la livraison. La livraison comprend la livraison sur le lieu d'utilisation, l'assemblage des produits et le retour facultatif des matériaux d'emballage.

4.4 Accessibilité à l'adresse de livraison : l'adresse de livraison de la commande doit être facilement accessible avec une camionnette. Si ce n'est pas le cas, le client supporte les frais supplémentaires encourus.

4.5 Accessibilité au lieu d'utilisation : en cas de livraison au lieu d'utilisation, le client est responsable de s'assurer que l'accès pour le service de livraison est possible et garanti. Le client doit vérifier si les produits commandés passent par les entrées (par exemple cage d'escalier et portes). Si un produit ne peut pas être transporté jusqu'au lieu d'utilisation, le client doit supporter lui-même les frais supplémentaires qui en résultent (par exemple pour un monte-meubles) ou entreprendre lui-même le transport jusqu'au lieu d'utilisation.

4.6 Acceptation par les clients : si le client tarde à accepter la marchandise ou refuse de le faire, le vendeur est en droit de livrer à nouveau aux frais du client ou de résilier le contrat et d'exiger une indemnisation. Le client supporte les frais supplémentaires qui en résultent.

4.7 Livraisons partielles : le vendeur est en droit d'effectuer et de facturer des livraisons partielles ou anticipées.

4.8 Assemblage : tout assemblage n'inclut pas l'installation du câblage ou l'instruction du produit. Le montage ne comprend pas non plus d'explications, de conseils ou d'instructions. Si le matériel d'emballage est emporté par le transporteur lors du montage, le client n'a pas droit à un retour gratuit, car l'emballage d'origine est nécessaire à cet effet (voir point 7).

4.9 Retard de livraison : en cas de retard de livraison, le client (sauf pour les commandes spéciales) a le droit de résilier le contrat à partir du 30e jour calendaire après la date de livraison initialement annoncée. Cela doit être fait par écrit. Dans ce cas, ofinto rembourse au client les sommes déjà versées d'avance.

4.10 Dommages de transport : les dommages de transport doivent être signalés immédiatement, mais au plus tard dans les 5 jours calendaires. Si le montage ou la livraison sur le lieu d'utilisation est mis en service, les dommages de transport doivent déjà être notés sur le formulaire de réception du fournisseur (voir point 6).

5. Réserve de propriété

ofinto conserve la propriété de tous les articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. ofinto a le droit, si nécessaire, de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre approprié sans l'intervention du client.

6. Obligation de vérification

6.1 Contrôle : Le client doit immédiatement vérifier l'exactitude, l'intégralité et les dommages de livraison des produits livrés.

6.2 Notification : Les dommages à la livraison, les livraisons / montages incorrects et incomplets doivent être signalés par écrit par e-mail dans les 5 jours calendaires à compter du moment de la collecte ou de la livraison et documentés en conséquence. Les clients ne sont pas autorisés à mettre un tel produit en service. Elle doit le conserver dans l'emballage d'origine tel qu'il a été reçu et doit entrer en contact avec lui.

7. Droit légal de rétractation

7.1 Droit légal de rétractation

ofinto accorde aux utilisateurs finaux le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur a pris possession de la marchandise ou a. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (ofinto ag, Bischofszellerstrasse 53, 9200 Gossau, Suisse) de votre décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, e-mail à info@ofinto.de ) . Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint pour cela, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Nous vous informons du modèle de formulaire de rétractation conformément aux exigences légales comme suit :

Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs

Adresse du ou des consommateurs

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si la notification est sur papier)

Date

(*) Effacer les mentions inutiles

Lors du retour de la marchandise et des accessoires, veuillez utiliser si possible l'emballage d'origine, même s'il est endommagé par une ouverture pour le test fonctionnel.

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où le produit a été retourné de manière vérifiable. Cela comprend tous les frais de livraison, à l'exception des frais qui surviennent si vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, à moins que quelque chose d'autre n'ait été expressément convenu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, suivant la date la plus proche.

Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. ofinto chargera un transitaire ou un service de colis de retourner vos marchandises. C'est l'option d'expédition la plus simple et la moins chère. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser cette procédure de retour. Si vous ne faites pas appel au transporteur ou au service de colis que nous avons mandaté pour retourner la marchandise, vous devrez vous-même supporter les frais de ce retour. Vous supportez également les frais de retour si vous souhaitez retourner plus d'un article.

Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Le droit de rétractation n'existe pas si les clients commerciaux commandent plusieurs articles.

8. Droit de retour volontaire et étendu

8.1 Droit de retour volontaire : ofinto tient à ce que les produits acquis par les clients leur procurent entière satisfaction. ofinto accorde donc aux consommateurs finaux une extension volontaire du droit de retour passant de 14 à 100 jours. Le droit de retour volontaire commence après l'expiration du droit légal de rétractation (de 14 jours) et se poursuit pendant 86 jours supplémentaires.

Le droit de retour volontaire ne s'applique qu'aux marchandises neuves, c'est à dire sans aucun signe d'utilisation et retournées avec l'emballage d'origine. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, ofinto remboursera le montant total de l'achat. Les clients sont autorisés à retourner tout produit non utilisé et en parfait état, même s'ils l'ont déjà assemblé. Si un produit ne répond pas aux critères ci-dessus, ofinto se réserve le droit de refuser le retour, l'échange ou d'émettre un remboursement sous forme de bon d'achat. Si le produit a été endommagé lors de la livraison / du montage, cela doit être signalé immédiatement (voir point 6). Le droit de retour volontaire ne s'applique pas si les clients commandent plusieurs articles.

8.2 Processus de retour : le retour prévu doit être saisi et justifié dans le système et plus précisément dans l'aperçu de commande du compte client au plus tard le 100 ème jour après avoir passé commande. Les marchandises doivent être emballées avec le matériel d'emballage d'origine et remises dans leur état d'origine. En cas de prise de contact par le prestataire de services de colis ou le transporteur mandaté par le vendeur, une date d'enlèvement doit être convenue avec ce dernier. Les marchandises doivent être remises au transporteur ou au service de colis mandaté par le vendeur, au plus tard 14 jours après nous avoir transmis le souhait de faire usage de votre droit de retour volontaire.

8.3 Frais de retour : ofinto assume volontairement les frais d'un retour standard pour les produits individuels (maximum un article par client). Dans le cas de plusieurs articles, ofinto peut refuser le droit de retour volontaire ou refacturer une partie des frais au client. Le client supporte également les frais de retour si la méthode d'expédition standard d'ofinto est impossible.

8.4 Remboursement : le retour sera inspecté par ofinto dès réception. Si la réclamation est justifiée et émise dans les délais (voir 7.2), le remboursement sera effectué sur le compte défini par le client dans un délai de 60 jours pour les nouveaux produits. Pour les produits qui ne sont plus à l'état neuf, ofinto peut également procéder à un échange, une réduction du prix d'achat ou à un remboursement sous forme de code promotionnel.

8.5 Exclusion :

    • Le droit de retour volontaire n'est pas applicable aux clients professionnels. Ces derniers peuvent toutefois contacter ofinto par e-mail à l'adresse : b2b@ofinto.fr pour éventuellement recevoir des échantillons de test.
    • Le droit de retour volontaire est limité à un seul produit par client.
    • Les fabrications spéciales (par exemple, en ce qui concerne la taille ou la couleur) ou les produits identifiés comme vente finale/promotion ne peuvent pas être retournés. Les frais de livraison et d'installation ne sont également pas remboursables.

8.6 Retours non attribuables : un remboursement ne peut être effectué que si ofinto peut clairement attribuer le retour à une commande. Les retours qui ne peuvent être attribués à aucun client seront conservés par ofinto pendant six mois. Après quoi le droit à un remboursement expire.

9. Garantie

Chez ofinto, la qualité et la satisfaction client sont notre priorité absolue. C'est pourquoi nous offrons à tous les clients ayant acheté des produits ofinto directement depuis nos boutiques en ligne une garantie volontaire et étendue au-delà de la garantie légale. Cette dernière est valable sur certains produits et peut aller jusqu'à 10 ans à partir de la date d'achat (voir « les produits sous garantie »). Nos produits sont reconnus pour leur durabilité et nous nous engageons à ce que cet aspect essentiel soit respecté dans tous nos processus de fabrication.

9.1 Terme général : La garantie prolongée et volontaire peut uniquement être utilisée par l'acheteur initial du produit sous garantie et dans le pays de cet acheteur. La garantie est valide uniquement sous réserve d'une utilisation normale et conforme. La réclamation sous garantie se traduit, selon notre choix, par un échange ou la réparation gratuite du produit concerné.

      1. Tables ofinto :
          • Elevate, Classic, Rise : 10 ans de garantie sur le cadre, 2 ans de garantie sur les composants mécaniques et électriques ainsi que sur le plateau de table.
      2. Chaises ofinto :
          • Active, Cloud : 10 ans de garantie sur les composants mécaniques tels que la base, l'assise et le dossier, 5 ans de garantie sur la mécanique et autres composants mécaniques, 2 ans de garantie sur les rembourrages et les tissus, comme les housses de sièges et de dossiers, les vérins à gaz, les roulettes.
          • Ergo, Flex : 7 ans de garantie sur les composants mécaniques comme la base, l'assise et le dossier, 5 ans de garantie sur la mécanique et autres composants mécaniques, 2 ans de garantie sur les rembourrages et les tissus, comme les housses de sièges et de dossiers, les vérins à gaz, les roulettes.
          • Move : 5 ans de garantie sur les composants mécaniques comme l'assise, le pied, 2 ans de garantie sur les tissus et le vérin à gaz.
      3. Lampes :
          • 10 ans de garantie sur les composants mécaniques, 5 ans sur les éléments d'éclairage, 2 ans sur les câbles et autres composants électroniques.
      4. Accessoires ofinto :
          • Tous les accessoires et add-ons tels que les tapis, les système de gestion des câbles, etc., bénéficient d'une garantie de 5 ans. Les vérins à gaz et les roulettes de chaise de bureau bénéficient d'une garantie de 2 ans.

9.2 Exceptions à la durée prolongée : les articles/produits suivants sont exclus de la garantie volontaire de 10 ans. La garantie légale de 2 ans s'applique :

  • Rembourrage et tissus tels que les housses de siège et les dossier de chaises ;
  • Plateau de table ;
  • Composants électriques ;
  • Accessoires et périphériques.

9.3 Début de la garantie : La garantie prend effet au moment de la réception de la livraison ou de la collecte physique des marchandises. La durée de la garantie se poursuit indépendamment de toute prestation de garantie éventuelle.

9.4 Prestation de services : ofinto peut éventuellement fournir la garantie par le biais :

  • d'une réparation gratuite (la période de garantie d'origine se poursuit sur l'ensemble du produit) ;
  • d'un remplacement partiel et total par un produit équivalent d'occasion/réparé ;
  • d'un échange avec un nouveau produit ;
  • d'un bon d'achat
  • d'une remise sur le prix d'achat

Les frais annexes d'une réparation ou d'un remplacement, tels que les frais de livraison, les coûts de montage, les frais de retour, etc., ne sont pas couverts par la garantie et peuvent être facturés au client final. De plus, la garantie ne couvre pas les demandes de dommages-intérêts.

9.5 Exclusions : ofinto n'assume aucune garantie dans les cas suivants :

  • Le droit de retour volontaire ne s'applique que si la commande a été passée de bonne foi avec l'intention d'acheter et de conserver les produits à long terme.
  • Le non-respect des instructions et des indications figurant dans le manuel d'utilisation du produit ;
  • Les dommages causés par une installation inappropriée, sauf si l'installation a été réalisée par ofinto ou un partenaire d'installation autorisé par ofinto ;
  • Les dommages dus à un accident, au transport ou à un stockage, réglage ou usage inappropriés ;
  • Les dommages causés par le surchargement de meubles au-delà de leur capacité de poids ;
  • Les objets exposés à un environnement extérieur à l'espace d'utilisation prévu par ofinto pour le produit (par exemple, exposition en entrepôt ou à l'extérieur) ;
  • Les dommages causés par des phénomènes naturels (par exemple, l'eau, le feu, etc.), l'humidité, les chutes et les impacts ;
  • L'absence de maintenance conformément au manuel d'utilisation et/ou les modifications ou réparations inappropriées des produits par le client ou un tiers ;
  • Les dommages causés par des méthodes de nettoyage incorrectes ou des produits de nettoyage inadaptés ;
  • Les dommages dus à un manque de maintenance, par exemple grincements sans huilage ou desserrage des vis sans fixation régulière répétée ;
  • La décoloration des matériaux due à des taches, des salissures, des encres ou des colorants ;
  • Les variations naturelles dans le grain du bois ;
  • Les traces d'usure normale ;
  • Les modifications ou décolorations de la couleur de surface dues à l'exposition à la lumière/au soleil ou au vieillissement ;
  • Les dommages causés par des instruments d'écriture ou des objets tranchants ;
  • L'utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (par exemple, alimentation électrique) ;
  • Les articles fabriqués ou marqués par des tiers, y compris les moniteurs d'ordinateur et les claviers ;
  • Les dommages indirects

9.6 Pièces d'usure : Les pièces d'usure telles que, en particulier, les batteries, les accumulateurs, les câbles d'alimentation, les adaptateurs, les ampoules, etc., sont exclues de la garantie. Par ailleurs, les exclusions de responsabilité s'appliquent (voir point 9).

Nous tenons à souligner que nous fabriquons des produits faits pour durer dans le temps et souhaitons tenir cette promesse. Si la garantie ne s'applique pas, nous disposons de pièces de rechange rapidement disponibles à des prix justes et équitables. Vos droits légaux, en particulier la garantie légale, restent bien entendu intacts et continuent de s'appliquer sans restriction.

10. Clause de non-responsabilité

10.1 Principe : la responsabilité est basée sur les dispositions légales applicables. Toutefois, ofinto n'est en aucun cas responsable (i) d'une négligence légère, (ii) de dommages indirects et indirects et consécutifs et d'un manque à gagner, (iii) d'économies non réalisées, (iv) de dommages résultant d'un retard de livraison et (v) de tout acte et les omissions des personnes auxiliaires des prestataires de services ofinto ou mandatés, qu'elles soient contractuelles ou non contractuelles.

10.2 Exceptions : ofinto décline également toute responsabilité dans les cas suivants :

  • un stockage, un réglage ou une utilisation inappropriés, non contractuels ou illégaux des produits ;
  • utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (par exemple, bloc d'alimentation );
  • non-entretien conformément au manuel d'utilisation et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers ;
  • cas de force majeure, notamment aléas naturels, humidité, dégâts de chute et d'impact, etc., dont ofinto n'est pas responsable, et ordres officiels.

11. Conditions de paiement et d'expédition

11.1 Données électroniques : en concluant le contrat, le client accepte de recevoir les offres, factures, confirmations de livraison, notes de crédit et tous autres documents sous forme électronique.

11.2 Options de paiement : les clients peuvent utiliser les options de paiement proposées dans la boutique en ligne sous « Options de paiement ».

11.3 Carte de crédit : en cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, le débit est effectué lors de la passation de la commande.

11.4 Prépaiement : en cas de prépaiement, la livraison n'aura lieu qu'après réception du paiement.

11.5 Facture : en cas d'achat sur facture, le client est tenu de payer le montant de la facture dans les 14 jours calendaires après réception de la livraison sans aucune déduction (d'escompte). En cas de retour partiel des produits livrés, le montant de la facture pourra être réduit en conséquence. La facture est envoyée numériquement.

11.6 Par défaut : si le client ne remplit pas ses obligations de paiement en tout ou en partie, tous les montants dus par le client deviennent immédiatement exigibles et ofinto peut les exiger immédiatement et arrêter les livraisons ultérieures de produits au client. ofinto facture des frais administratifs de 50,00 EUR pour le 2e rappel et des frais administratifs de 100,00 EUR pour le 3e rappel. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être confiés à une société mandatée pour l'encaissement. Dans ce cas, un taux d'intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à 15 % peut également être imputé sur le montant de la facture due à compter de la date d'échéance. L'entreprise chargée de l'encaissement réclamera les sommes dues en son nom et pour son propre compte et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.

12. Confidentialité

La déclaration de protection des données s'a plique au traitement des données personnelles par ofinto (https://ofinto.fr/privacy-policy)

13. Invalidité partielle

L'invalidité et l'inefficacité d'une disposition n'affectent pas la validité de la partie restante des CGV. Si certaines dispositions s'avèrent invalides ou inefficaces, elles seront remplacées par de nouvelles dispositions valides qui correspondent le plus possible à la signification juridique et économique de la disposition inefficace.

14. Language

Ces termes et conditions ont été automatiquement traduits dans d'autres langues. En cas d'ambiguïtés, d'incohérences ou de malentendus, la version allemande fait foi.

15. Compétence

Le droit suisse s'applique exclusivement aux contrats entre ofinto et le client. Les tribunaux ordinaires du siège social d'ofinto AG à Gossau, Saint-Gall, sont exclusivement compétents pour les litiges résultant de contrats auxquels s'appliquent les présentes CGV. Toutefois, ofinto AG est en droit de poursuivre le client à son siège social ou à son domicile.

Gossau SG, 10.06.2024

ofinto. La qualité supérieure au prix juste.